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Ain IPD au 1er avril 2024

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2024

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En vigueur depuis le 1 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de déplacement pour les ouvriers du bâtiment dans l'Ain

Résumé. À partir du 1er avril 2024, les montants des indemnités pour petits déplacements des ouvriers du bâtiment dans l'Ain sont fixés selon les conventions collectives.

En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991, concernant d'une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) et d'autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) les montants des trois indemnités professionnelles, journalières et forfaitaires, qui constituent le régime d'indemnisation des petits déplacements, sont fixés comme suit à compter du 1er avril 2024 pour le département de l'Ain.

En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Nouveaux montants d'indemnités pour les ouvriers du bâtiment dans l'Ain

Résumé. À partir du 1er avril 2024, les montants des indemnités pour petits déplacements dans le bâtiment sont fixés dans l'Ain.

Les montants des trois indemnités professionnelles, journalières et forfaitaires, qui constituent le régime d'indemnisation des petits déplacements, sont fixés comme suit à compter du 1er avril 2024 pour le département de l'Ain.

En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Division des zones d'indemnisation dans l'Ain

Résumé. Dans l'Ain, la zone de 0 à 10 km est divisée en deux parties pour les indemnités de petits déplacements.

De convention expresse entre les parties, et compte tenu des possibilités d'adaptation prévues par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus, la première zone – de 0 à 10 km – est divisée en deux dans le département de l'Ain :
– zone I a : de 0 à 4 km ;
– zone I b : de 4 à 10 km.

En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans l'Ain

Résumé. À partir du 1er avril 2024, les ouvriers du bâtiment dans l'Ain recevront des indemnités pour leurs déplacements, en fonction de la distance parcourue.

Pour le département de l'Ain, les parties signataires du présent avenant ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après, à compter du 1er avril 2024.

Zones Indemnité de trajet Indemnité de transport Indemnité de repas
1a 0,54 € 0,85 € 11,71 €
1b 1,27 € 2,96 €
2 2,52 € 6,23 €
3 3,82 € 10,42 €
4 5,06 € 14,62 €
5 6,51 € 18,80 €

En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Majoration des indemnités dans l'Ain

Résumé. Dans l'Ain, les indemnités de transport et de trajet sont augmentées de 25 % pour les chantiers en zone de montagne.

De convention expresse entre les parties, et compte tenu des possibilités d'adaptation prévues par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus, pour les chantiers situés dans des communes de l'Ain – dont la liste figure en annexe au présent accord – classées en zone de montagne en vertu des arrêtés préfectoraux des 26 juin 1961, 3 août 1962, 20 février 1974 et 28 avril 1976, les indemnités de frais de transport et de trajet seront majorées de 25 %.

En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Pas de règles spéciales pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés n'ont pas besoin de règles spéciales pour les indemnités des ouvriers.

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche et de la volonté des parties signataires de maintenir un statut social homogène au bénéfice de l'ensemble des ouvriers de la profession, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Réunion de la commission paritaire en février 2025

Résumé. La prochaine réunion de la commission paritaire départementale est prévue pour février 2025.

La prochaine réunion de la commission paritaire départementale aura lieu en février 2025.

En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Dépôt, publicité et extension de l'accord

Résumé. Le texte de l'accord sera déposé et publié, et les signataires demandent son extension au ministère.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément à la réglementation en vigueur et fera l'objet des mesures de publicités réglementaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministère compétent.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2024

Ain IPD au 1er avril 2024
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe