Ain IPD au 1er avril 2024

Article 2

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Article 2

De convention expresse entre les parties, et compte tenu des possibilités d'adaptation prévues par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus, la première zone – de 0 à 10 km – est divisée en deux dans le département de l'Ain :
– zone I a : de 0 à 4 km ;
– zone I b : de 4 à 10 km.

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En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Division des zones d'indemnisation dans l'Ain

Résumé. Dans l'Ain, la zone de 0 à 10 km est divisée en deux parties pour les indemnités de petits déplacements.

De convention expresse entre les parties, et compte tenu des possibilités d'adaptation prévues par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus, la première zone – de 0 à 10 km – est divisée en deux dans le département de l'Ain :
– zone I a : de 0 à 4 km ;
– zone I b : de 4 à 10 km.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2024

Source : Légifrance