Ain IPD au 1er avril 2024

Article 1er

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Article 1er

Les montants des trois indemnités professionnelles, journalières et forfaitaires, qui constituent le régime d'indemnisation des petits déplacements, sont fixés comme suit à compter du 1er avril 2024 pour le département de l'Ain.

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En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Nouveaux montants d'indemnités pour les ouvriers du bâtiment dans l'Ain

Résumé. À partir du 1er avril 2024, les montants des indemnités pour petits déplacements dans le bâtiment sont fixés dans l'Ain.

Les montants des trois indemnités professionnelles, journalières et forfaitaires, qui constituent le régime d'indemnisation des petits déplacements, sont fixés comme suit à compter du 1er avril 2024 pour le département de l'Ain.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2024

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