Agressions en situation de travail

Article 8

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Article 8

Le présent accord fera l'objet des procédures de publicité et de dépôt prévues par les articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions décrites à l'article L. 2261-24 du code du travail.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2011

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Publicité, dépôt et extension d'un accord sur les agressions au travail

Résumé. L'accord sur les agressions en situation de travail doit être publié, déposé et peut être étendu selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet des procédures de publicité et de dépôt prévues par les articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions décrites à l'article L. 2261-24 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2011

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