En vigueur depuis le 30 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection minimale des salariés contre les agressions
Les dispositions du présent accord constituant un socle conventionnel a minima, aucun accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne pourra y déroger, si ce n'est dans un sens plus favorable apprécié au niveau de chaque dérogation à l'une de ces dispositions.