Agressions en situation de travail

Article 9

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Article 9

Les dispositions issues du présent accord prendront effet à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2011

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Entrée en vigueur des règles contre les agressions au travail

Résumé. Les règles de l'accord sur les agressions en milieu de travail entreront en vigueur le premier jour du mois suivant leur publication officielle.

Les dispositions issues du présent accord prendront effet à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance