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Article 2

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Article 2

En application des dispositions des articles L. 2241-1 et L. 2241-5 du code du travail et compte tenu des spécificités de l'activité portage salarial, les organisations signataires conviennent des périodicités des négociations suivantes.

Thème des négociations Périodicité
Salaires Annuelle
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Tous les 2 ans
Conditions de travail, qualité de vie au travail, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et exposition aux facteurs de risques professionnels, insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs victimes d'un handicap Tous les 2 ans
Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés portés Tous les 3 ans
Création d'un ou plusieurs plans d'épargne interentreprises ou plans d'épargne, pour la retraite, collectifs, interentreprises Tous les 5 ans

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2020

En application des dispositions des articles L. 2241-1 et L. 2241-5 du code du travail et compte tenu des spécificités de l'activité portage salarial, les organisations signataires conviennent des périodicités des négociations suivantes.

Thème des négociations Périodicité
Salaires Annuelle
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Tous les 2 ans
Conditions de travail, qualité de vie au travail, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et exposition aux facteurs de risques professionnels, insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs victimes d'un handicap Tous les 2 ans
Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés portés Tous les 3 ans
Création d'un ou plusieurs plans d'épargne interentreprises ou plans d'épargne, pour la retraite, collectifs, interentreprises Tous les 5 ans

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Source : Légifrance