Agenda social de la CPPNI pour la période 2025/2026

Article 4.2

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Article 4.2

Cet accord fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2025

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Évaluation de l'accord social par les partenaires

Résumé. Les partenaires sociaux vont évaluer l'accord pour la période 2025/2026.

Cet accord fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux.

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En vigueur depuis le mardi 21 octobre 2025

Source : Légifrance