En vigueur depuis le 21 octobre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de l'accord social par les partenaires
Résumé. Les partenaires sociaux vont évaluer l'accord pour la période 2025/2026.
Cet accord fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux.