Activité partielle individuelle (Covid-19)

Article 6

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Article 6

Les parties conviennent que les critères ci-dessus établis feront l'objet d'un réexamen lors de la CPPNI du 1er octobre 2020 afin de tenir compte de l'évolution et des conditions de reprise de l'activité des entreprises.

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En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Réexamen des critères d'activité partielle

Résumé. Les critères pour placer des employés en activité partielle seront revus en octobre 2020 pour s'adapter à la reprise d'activité.

Les parties conviennent que les critères ci-dessus établis feront l'objet d'un réexamen lors de la CPPNI du 1er octobre 2020 afin de tenir compte de l'évolution et des conditions de reprise de l'activité des entreprises.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Source : Légifrance