Activité partielle de longue durée

Article 6

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Le présent accord entre en vigueur le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2020

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet accord entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Le présent accord entre en vigueur le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 26 octobre 2020

Source : Légifrance