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Activité partielle de longue durée

relatif à l'activité partielle de longue durée

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En vigueur depuis le lundi 26 octobre 2020

Activité partielle de longue durée
Préambule
Titre Ier Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi par la voie d'un document homologué
Titre ll Dispositions finales