Activité partielle de longue durée « Rebond »

Article 9

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Article 9

Le présent accord entre en vigueur au lendemain du jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il expire 24 mois après la date butoir mentionnée au VIII de l'article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025. Il couvre ainsi les documents unilatéraux prévus à l'article 3 du présent accord et transmis à l'autorité administrative, pour homologation, au plus tard à la date prévue au VIII de l'article 193 de la loi susvisée.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2025 · Dernière version le 24 décembre 2025

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Accord sur l'activité partielle de longue durée « Rebond »

Résumé. Un accord sur l'activité partielle de longue durée « Rebond » entre en vigueur et dure 24 mois, avec des règles pour les entreprises touchées par une réduction d'activité durable.

Le présent accord entre en vigueur au lendemain du jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il expire 24 mois après la date butoir mentionnée au VIII de l'article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025. Il couvre ainsi les documents unilatéraux prévus à l'article 3 du présent accord et transmis à l'autorité administrative, pour homologation, au plus tard à la date prévue au VIII de l'article 193 de la loi susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2025

Modifié parActivité partielle de longue durée « rebond »art. 2 (VNE) : Entrée en vigueur et durée de l'accord sur l'activité partielle rebond

En résumé. La durée de validité de l'accord a été précisée et limitée à 24 mois après la date butoir mentionnée dans la loi de finances, remplaçant la référence aux dates ultimes prévues par des textes spécifiques.

En vigueur du mercredi 24 septembre 2025 au mardi 23 décembre 2025

Source : Légifrance