Activité partielle de longue durée « rebond »

Article 2

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Article 2

L'article 9 de l'accord du 28 avril 2025 est ainsi modifié :

« Le présent accord entre en vigueur au lendemain du jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il expire 24 mois après la date butoir mentionnée au VIII de l'article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025. Il couvre ainsi les documents unilatéraux prévus à l'article 3 du présent accord et transmis à l'autorité administrative, pour homologation, au plus tard à la date prévue au VIII de l'article 193 de la loi susvisée. »

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En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Entrée en vigueur et durée de l'accord sur l'activité partielle rebond

Résumé. L'accord sur l'activité partielle de longue durée « Rebond » entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel et dure 24 mois.

L'article 9 de l'accord du 28 avril 2025 est ainsi modifié :

« Le présent accord entre en vigueur au lendemain du jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il expire 24 mois après la date butoir mentionnée au VIII de l'article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025. Il couvre ainsi les documents unilatéraux prévus à l'article 3 du présent accord et transmis à l'autorité administrative, pour homologation, au plus tard à la date prévue au VIII de l'article 193 de la loi susvisée. »

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2025

Source : Légifrance