Activité partielle de longue durée « Rebond »

Article 10

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Article 10

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée par les partenaires sociaux.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2025

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Dépôt et extension d'un accord sur l'activité partielle de longue durée « Rebond »

Résumé. Un accord sur l'activité partielle de longue durée « Rebond » est déposé et son extension est demandée par les partenaires sociaux.

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée par les partenaires sociaux.

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