Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 9

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Article 9

Conformément au I, 5 de l'article 1er du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, les partenaires sociaux conviennent, compte tenu de l'objet du présent accord et du contexte de la pandémie, de confier l'information et le suivi de l'application du présent accord à la CPNE, selon la périodicité qui sera nécessaire.

La CPNE sera informée des demandes particulières en application du présent accord.

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En vigueur depuis le 10 juin 2021

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Rôle de la CPNE dans le suivi de l'APLD

Résumé. Les partenaires sociaux confient à la CPNE l'information et le suivi de l'accord sur l'activité partielle de longue durée, en tenant compte de la pandémie.

Conformément au I, 5 de l'article 1er du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, les partenaires sociaux conviennent, compte tenu de l'objet du présent accord et du contexte de la pandémie, de confier l'information et le suivi de l'application du présent accord à la CPNE, selon la périodicité qui sera nécessaire.

La CPNE sera informée des demandes particulières en application du présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance