Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 6

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Article 6

Par le présent accord, les entreprises concernées peuvent avoir accès au bénéfice de l'allocation partielle telle que définie par l' article 7 du décret du 28 juillet 2020.

Le salarié placé en activité partielle spécifique de longue durée reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant a minima au taux fixé par la réglementation.

Cette indemnité peut être majorée par l'entreprise dans le document établi à fin d'homologation, en fonction des éléments économiques retenus dans le diagnostic.

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En vigueur depuis le 10 juin 2021

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Indemnisation des salariés en activité partielle de longue durée

Résumé. Les entreprises peuvent bénéficier d'une allocation pour leurs salariés en activité partielle de longue durée, avec une indemnité minimale fixée par la loi.

Par le présent accord, les entreprises concernées peuvent avoir accès au bénéfice de l'allocation partielle telle que définie par l' article 7 du décret du 28 juillet 2020.

Le salarié placé en activité partielle spécifique de longue durée reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant a minima au taux fixé par la réglementation.

Cette indemnité peut être majorée par l'entreprise dans le document établi à fin d'homologation, en fonction des éléments économiques retenus dans le diagnostic.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance