Accord modifiant l'annexe V

Article 2

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Article 2

En cas d'évolution significative affectant les métiers repères, les signataires conviennent de se réunir afin d'examiner en commission paritaire de la banque d'éventuelles modifications de l'annexe V. En tout état de cause, ils examineront les évolutions à lui apporter avant le 1er janvier 2010.

Accord étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse (arrêté du 17 juillet 2006, art. 1er).

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En vigueur depuis le 11 janvier 2006

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Modification de l'annexe V en cas d'évolution des métiers

Résumé. Les parties signataires doivent se réunir pour examiner les modifications de l'annexe V avant le 1er janvier 2010 si les métiers repères évoluent.

En cas d'évolution significative affectant les métiers repères, les signataires conviennent de se réunir afin d'examiner en commission paritaire de la banque d'éventuelles modifications de l'annexe V. En tout état de cause, ils examineront les évolutions à lui apporter avant le 1er janvier 2010.

Accord étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse (arrêté du 17 juillet 2006, art. 1er).

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