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Accord modifiant l'annexe V

portant modification de l'annexe V

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En vigueur depuis le 11 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans une convention collective bancaire

Résumé. Un nouvel accord remplace les règles précédentes dans une convention collective de la banque.

Les dispositions de l'annexe V de la convention collective de la banque sont remplacées par celles figurant en annexe du présent accord.

(1) Accord étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse (arrêté du 17 juillet 2006, art. 1er).

En vigueur depuis le 11 janvier 2006

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Modification de l'annexe V en cas d'évolution des métiers

Résumé. Les parties signataires doivent se réunir pour examiner les modifications de l'annexe V avant le 1er janvier 2010 si les métiers repères évoluent.

En cas d'évolution significative affectant les métiers repères, les signataires conviennent de se réunir afin d'examiner en commission paritaire de la banque d'éventuelles modifications de l'annexe V. En tout état de cause, ils examineront les évolutions à lui apporter avant le 1er janvier 2010.

Accord étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse (arrêté du 17 juillet 2006, art. 1er).

En vigueur depuis le 11 janvier 2006

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Accord modifiant l'annexe V de la convention collective de la banque

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et doit être présenté au ministre du travail, avec des exclusions pour certains établissements.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera présenté à l'extension auprès du ministre chargé du travail.

Fait à Paris, le 11 janvier 2006.

Accord étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse (arrêté du 17 juillet 2006, art. 1er).

En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2006

Accord modifiant l'annexe V
Article 1
Article 2
Article 3