Accord modifiant l'annexe V

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'annexe V de la convention collective de la banque sont remplacées par celles figurant en annexe du présent accord.

(1) Accord étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse (arrêté du 17 juillet 2006, art. 1er).

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En vigueur depuis le 11 janvier 2006

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Modification d'une annexe dans une convention collective bancaire

Résumé. Un nouvel accord remplace les règles précédentes dans une convention collective de la banque.

Les dispositions de l'annexe V de la convention collective de la banque sont remplacées par celles figurant en annexe du présent accord.

(1) Accord étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse (arrêté du 17 juillet 2006, art. 1er).

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2006

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