Accord modifiant l'annexe V

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera présenté à l'extension auprès du ministre chargé du travail.

Fait à Paris, le 11 janvier 2006.

Accord étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse (arrêté du 17 juillet 2006, art. 1er).

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En vigueur depuis le 11 janvier 2006

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Accord modifiant l'annexe V de la convention collective de la banque

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et doit être présenté au ministre du travail, avec des exclusions pour certains établissements.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera présenté à l'extension auprès du ministre chargé du travail.

Fait à Paris, le 11 janvier 2006.

Accord étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse (arrêté du 17 juillet 2006, art. 1er).

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2006

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