En vigueur depuis le 11 janvier 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord modifiant l'annexe V de la convention collective de la banque
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera présenté à l'extension auprès du ministre chargé du travail.
Fait à Paris, le 11 janvier 2006.
Accord étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse (arrêté du 17 juillet 2006, art. 1er).