ACCORD du 9 janvier 1991

Article 10

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Article 10

Cet accord peut être révisé conformément à l'article L. 132-7 du code du travail, à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires. La partie demanderesse devra accompagner sa demande d'une proposition de révision qui fera l'objet d'une négociation au plus tard dans les 6 mois suivant la saisine.

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En vigueur depuis le 9 janvier 1991

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Modification d'un accord de travail

Résumé. Un accord peut être modifié si une partie le demande et propose des changements, avec une négociation dans les 6 mois.

Cet accord peut être révisé conformément à l'article L. 132-7 du code du travail, à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires. La partie demanderesse devra accompagner sa demande d'une proposition de révision qui fera l'objet d'une négociation au plus tard dans les 6 mois suivant la saisine.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-7

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En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 1991

Source : Légifrance