ACCORD du 9 janvier 1991

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'application de l'accord est subordonné à l'acceptation par les caisses CIRCA et IREPS, chacune pour ce qui la concerne, des clauses qu'il comporte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 janvier 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'accord sous condition d'acceptation

Résumé. L'accord ne s'applique que si les caisses CIRCA et IREPS acceptent ses clauses.

L'application de l'accord est subordonné à l'acceptation par les caisses CIRCA et IREPS, chacune pour ce qui la concerne, des clauses qu'il comporte.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 1991

Source : Légifrance