En vigueur depuis le 9 janvier 1991
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'accord sous condition d'acceptation
Résumé. L'accord ne s'applique que si les caisses CIRCA et IREPS acceptent ses clauses.
L'application de l'accord est subordonné à l'acceptation par les caisses CIRCA et IREPS, chacune pour ce qui la concerne, des clauses qu'il comporte.