Créé le 7 septembre 2005 · Périmé le 31 décembre 2011
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Accord à durée indéterminée remplaçable par une convention collective
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
La conclusion d'une convention collective de branche prévoyant qu'elle se substituera au présent accord entraînera dès son entrée en vigueur, la cessation de tous les effets de l'accord de branche relatif au champ d'application des accords de branche et à ses avenants.