Périmé31 décembre 2011
Créé le 7 septembre 2005 · Périmé le 31 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord à durée indéterminée remplaçable par une convention collective
Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais il peut être remplacé par une convention collective de branche.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
La conclusion d'une convention collective de branche prévoyant qu'elle se substituera au présent accord entraînera dès son entrée en vigueur, la cessation de tous les effets de l'accord de branche relatif au champ d'application des accords de branche et à ses avenants.
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