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Accord du 7 septembre 2005

relatif au champ d'application des accords de branche

Abrogé31 décembre 2011
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Périmé31 décembre 2011

Créé le 7 septembre 2005 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des accords dans l'aide à domicile

Résumé. L'article décrit les règles qui s'appliquent aux accords dans le secteur de l'aide à domicile.

Il est convenu et arrêté les dispositions suivantes, relatives au champ d'application des accords conclus par la branche de l'aide à domicile.

Objet

Abrogé31 décembre 2011

Application

Abrogé31 décembre 2011

Durée et révision

Abrogé31 décembre 2011

Agrément

Abrogé31 décembre 2011

Extension

Abrogé31 décembre 2011

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mercredi 7 septembre 2005 au vendredi 30 décembre 2011

Accord du 7 septembre 2005
Objet
Application
Durée et révision
Agrément
Extension