Accord du 31 janvier 2001

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant le respect d'un préavis de 3 mois. Les modalités de dénonciation sont fixées par les dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2001

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Dénonciation d'un accord avec préavis

Résumé. Un accord peut être dénoncé après un préavis de 3 mois, selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant le respect d'un préavis de 3 mois. Les modalités de dénonciation sont fixées par les dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2001

Source : Légifrance