En vigueur depuis le 31 janvier 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation d'un accord avec préavis
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant le respect d'un préavis de 3 mois. Les modalités de dénonciation sont fixées par les dispositions du code du travail.