Accord du 31 janvier 2001

Article 3

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Article 3

La participation à la commission des salariés des entreprises relevant du champ d'application du présent accord se fait dans les conditions prévues par la convention collective dont ils relèvent.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2001

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Participation des salariés à la commission

Résumé. La participation des salariés à la commission se fait selon les règles de leur convention collective.

La participation à la commission des salariés des entreprises relevant du champ d'application du présent accord se fait dans les conditions prévues par la convention collective dont ils relèvent.

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En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2001

Source : Légifrance