Accord du 31 janvier 2001

Article 2

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Article 2

La commission est composée de deux collèges :

un collège " salarié " comprenant un représentant désigné, avant la tenue de chaque réunion, par chacune des organisations syndicales représentatives ;

un collège " employeur " d'un même nombre total de représentants désignés par les organisations patronales signataires.

Chaque séance de la commission sera présidée alternativement par un membre du collège " salarié " et par un membre du collège " employeur ".

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En vigueur depuis le 31 janvier 2001

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Composition et fonctionnement d'une commission paritaire

Résumé. Une commission avec des représentants des salariés et des employeurs se réunit pour discuter, en alternant la présidence entre les deux groupes.

La commission est composée de deux collèges :

  • un collège " salarié " comprenant un représentant désigné, avant la tenue de chaque réunion, par chacune des organisations syndicales représentatives ;
  • un collège " employeur " d'un même nombre total de représentants désignés par les organisations patronales signataires.

Chaque séance de la commission sera présidée alternativement par un membre du collège " salarié " et par un membre du collège " employeur ".

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En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2001

Source : Légifrance