Accord du 30 mars 2006

Article 10

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Article 10

La période de modulation s'apprécie sur l'année civile.

Elle pourra être appréciée sur une autre période, après consultation des représentants du personnel, s'ils existent.

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En vigueur depuis le 30 mars 2006

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Période de modulation des horaires

Résumé. La période de modulation des horaires de travail est généralement calculée sur l'année civile, mais peut être ajustée après consultation des représentants du personnel.

La période de modulation s'apprécie sur l'année civile.

Elle pourra être appréciée sur une autre période, après consultation des représentants du personnel, s'ils existent.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2006

Source : Légifrance