En vigueur depuis le 30 mars 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de modulation des horaires
Résumé. La période de modulation des horaires de travail est généralement calculée sur l'année civile, mais peut être ajustée après consultation des représentants du personnel.
La période de modulation s'apprécie sur l'année civile.
Elle pourra être appréciée sur une autre période, après consultation des représentants du personnel, s'ils existent.
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