Accord du 30 mars 2006

Chapitre II : Temps plein modulé

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En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2006

Chapitre II : Temps plein modulé
Principe du temps plein modulé
Horaire hebdomadaire moyen
Limitation
Période de modulation
Contrat de travail
Heures supplémentaires
Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
Régularisation
Contreparties
Personnel d'encadrement
Chômage partiel