Accord du 30 mars 2006
relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
L'accord de modulation de 2006 comporte également des références aux délégués du personnel et au comité d'entreprise. Il n'est pas possible de modifier l'accord sans revoir l'intégralité du dispositif de modulation mais les partenaires sociaux confirment que le CSE ayant remplacé ces instances, les formalités prévues par l'accord de 2006 doivent être réalisées auprès du CSE.
(Avenant n° 65/2024 du 8 octobre 2024 - IDCC 2941)
En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2006
Accord du 30 mars 2006
Préambule
Champ d'application
Chapitre Ier : Dispositions communes au temps plein et au temps partiel
Chapitre II : Temps plein modulé
Chapitre III : Temps partiel modulé
Chapitre IV : Dispositions générales