Accord du 30 mars 2006
Chapitre Ier : Dispositions communes au temps plein et au temps partiel
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2006
Chapitre Ier : Dispositions communes au temps plein et au temps partiel
Salariés concernés par la modulation
Lissage de la rémunération
Absences
Programme indicatif de la répartition de la durée du travail et délai de prévenance
Salariés n'ayant pas travaillé sur la totalité de la période de référence