Accord du 30 mars 2006

Chapitre Ier : Dispositions communes au temps plein et au temps partiel

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En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2006

Chapitre Ier : Dispositions communes au temps plein et au temps partiel
Salariés concernés par la modulation
Lissage de la rémunération
Absences
Programme indicatif de la répartition de la durée du travail et délai de prévenance
Salariés n'ayant pas travaillé sur la totalité de la période de référence