En vigueur depuis le 26 décembre 1994
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord du 26 décembre 1994
Le présent accord est applicable à toutes les entreprises des industries de boulangerie pâtisserie, fabrications annexes et des terminaux de cuisson, quelle que soit leur taille et qui sont implantées sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer.