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ACCORD du 26 décembre 1994

, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire "Faforia" à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994). Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996

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En vigueur depuis le lundi 26 décembre 1994

ACCORD du 26 décembre 1994
Préambule
Objet de l'accord
Champ d'application
Date d'effet
Conditions particulières
Adhésion à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994