Accord du 22 novembre 2002

Article 5

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Article 5

Conformément à l'article 1er de l'avenant n° 47, la revalorisation de la prime d'ancienneté sera examinée à l'occasion des négociations annuelles paritaires salariales de l'industrie de l'habillement.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2003

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Négociation annuelle de la prime d'ancienneté

Résumé. La prime d'ancienneté sera discutée chaque année lors des négociations salariales dans l'industrie de l'habillement.

Conformément à l'article 1er de l'avenant n° 47, la revalorisation de la prime d'ancienneté sera examinée à l'occasion des négociations annuelles paritaires salariales de l'industrie de l'habillement.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2003

Source : Légifrance