Accord du 22 novembre 2002

Article 3

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Article 3

Les accords intervenant dans la convention collective nationale des industries de l'habillement postérieurs à l'application du présent accord et qui s'avéreront plus avantageux, article par article, que ceux du présent accord provoqueront l'annulation des articles correspondants dudit accord.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2003

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Priorité aux accords plus avantageux

Résumé. Les accords plus avantageux pour les salariés remplacent ceux de l'accord de 2002.

Les accords intervenant dans la convention collective nationale des industries de l'habillement postérieurs à l'application du présent accord et qui s'avéreront plus avantageux, article par article, que ceux du présent accord provoqueront l'annulation des articles correspondants dudit accord.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2003

Source : Légifrance