Accord du 2 mars 2000

Article 6

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Article 6

Un bilan annuel de suivi des actions de formation engagées sera établi et présenté aux partenaires sociaux signataires.

Ceux-ci conviennent de se réunir dans le délai maximum de 6 mois suivant la publication des dispositions réglementaires remettant en cause, partiellement ou totalement, le présent accord.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2000

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Suivi des formations et réunions des partenaires sociaux

Résumé. Un rapport annuel sur les formations sera fait et partagé avec les partenaires sociaux, qui doivent se rencontrer dans les 6 mois si l'accord est modifié.

Un bilan annuel de suivi des actions de formation engagées sera établi et présenté aux partenaires sociaux signataires.

Ceux-ci conviennent de se réunir dans le délai maximum de 6 mois suivant la publication des dispositions réglementaires remettant en cause, partiellement ou totalement, le présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2000

Source : Légifrance