Accord du 2 mars 2000

Article 5

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Article 5

Le champ d'application de l'accord est identique à celui des conventions collectives du négoce des matériaux de construction.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2000

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Champ d'application de l'accord

Résumé. L'accord s'applique aux mêmes secteurs que les conventions collectives du négoce des matériaux de construction.

Le champ d'application de l'accord est identique à celui des conventions collectives du négoce des matériaux de construction.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2000

Ce numéro appartenait auparavant àFormation obligatoire pour les chauffeurs-livreurs

Source : Légifrance