Accord du 2 mars 2000

Article 1er

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Article 1er

Ces formations peuvent être assurées :

- soit par des organismes de formation ayant fait l'objet d'un agrément ministériel ;

- soit dans des centres de formation d'entreprise ayant fait l'objet d'un agrément sur la base du même cahier des charges ;

- soit, pour la partie pratique, par délégation et sous la responsabilité de l'organisme de formation agréé, par des tuteurs formés à cet effet.

La conduite de véhicule de béton prêt à l'emploi (type « toupie ») étant particulière, les chauffeurs affectés à ce type d'activité devront suivre la FIMO et la FCOS relevant de l'accord du 30 juin 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs dans les carrières et matériaux de construction (annexe IV).

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En vigueur depuis le 18 octobre 2000

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Conditions de formation pour les chauffeurs de véhicules spéciaux

Résumé. Les formations pour les chauffeurs de véhicules spéciaux comme les toupies doivent être assurées par des organismes agréés ou sous leur responsabilité.

Ces formations peuvent être assurées :

- soit par des organismes de formation ayant fait l'objet d'un agrément ministériel ;

- soit dans des centres de formation d'entreprise ayant fait l'objet d'un agrément sur la base du même cahier des charges ;

- soit, pour la partie pratique, par délégation et sous la responsabilité de l'organisme de formation agréé, par des tuteurs formés à cet effet.

La conduite de véhicule de béton prêt à l'emploi (type « toupie ») étant particulière, les chauffeurs affectés à ce type d'activité devront suivre la FIMO et la FCOS relevant de l'accord du 30 juin 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs dans les carrières et matériaux de construction (annexe IV).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2000

Ce numéro appartenait auparavant àFormation obligatoire pour les chauffeurs-livreurs

Source : Légifrance