Accord du 2 mars 2000

Article 1er

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Article 1er

À compter du 1er juillet 2000, sous réserve d'avoir été reconnu apte à la conduite d'un véhicule poids lourd, tout salarié nouvellement embauché par une entreprise de négoce en matériaux de construction entrant dans le champ d'application du présent accord, occupant un emploi de chauffeur-livreur d'un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC, doit avoir satisfait à une formation initiale minimale obligatoire (FIMO), dans les conditions ci-après définies.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2000

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Formation obligatoire pour les chauffeurs-livreurs

Résumé. À partir de juillet 2000, les nouveaux chauffeurs-livreurs de plus de 7,5 tonnes dans le négoce des matériaux doivent suivre une formation obligatoire.

À compter du 1er juillet 2000, sous réserve d'avoir été reconnu apte à la conduite d'un véhicule poids lourd, tout salarié nouvellement embauché par une entreprise de négoce en matériaux de construction entrant dans le champ d'application du présent accord, occupant un emploi de chauffeur-livreur d'un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC, doit avoir satisfait à une formation initiale minimale obligatoire (FIMO), dans les conditions ci-après définies.

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En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2000

Source : Légifrance