Accord du 19 septembre 2022

Article 3

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Article 3

La cotisation est assise sur la masse des salaires toutes tranches appelées, à part égale employeur/salarié, à hauteur de :
– 0,10 % des contributions patronales ;
– 0,10 % des contributions salariales.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Cotisation sociale dans les Landes

Résumé. Les employeurs et salariés des Landes paient chacun 0,10% de leurs contributions sur les salaires.

La cotisation est assise sur la masse des salaires toutes tranches appelées, à part égale employeur/salarié, à hauteur de :
– 0,10 % des contributions patronales ;
– 0,10 % des contributions salariales.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance