Accord du 19 septembre 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Il peut faire l'objet d'une révision ou dénonciation partielle ou totale à la demande de l'une des parties, au moins trois mois avant le terme de chaque année civile, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée d'une part aux autres parties signataires, d'autre part auprès de la DDETSPP des Landes.

(1) Article étendu sous réserve des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 17 mai 2023 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et résiliation de l'accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé après un préavis de trois mois, par courrier recommandé.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Il peut faire l'objet d'une révision ou dénonciation partielle ou totale à la demande de l'une des parties, au moins trois mois avant le terme de chaque année civile, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée d'une part aux autres parties signataires, d'autre part auprès de la DDETSPP des Landes.

(1) Article étendu sous réserve des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 17 mai 2023 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance