Accord du 19 septembre 2022

Article 1.2

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Article 1.2

Le présent accord régit tous les travaux salariés effectués dans des établissements situés sur le territoire du département des Landes, même si les terrains de culture s'étendent sur un département limitrophe.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Champ d'application géographique de l'accord

Résumé. Cet article précise que l'accord s'applique aux travaux salariés dans les Landes, même si les cultures s'étendent sur un département voisin.

Le présent accord régit tous les travaux salariés effectués dans des établissements situés sur le territoire du département des Landes, même si les terrains de culture s'étendent sur un département limitrophe.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance