Accord du 19 septembre 2022

Article 1.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1.1

Le présent accord est applicable aux employeurs et salariés des entreprises ayant leur siège dans les Landes et relevant des conventions collectives suivantes :
– convention collective nationale production agricole/CUMA du 15 septembre 2020 ;
– convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, des entreprises de travaux et de services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers du 8 octobre 2020. Sont exclus les entreprises de travaux et services forestiers en exploitation forestière et en sylviculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord du 19 septembre 2022

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises agricoles et rurales des Landes, mais pas à celles qui exploitent les forêts.

Le présent accord est applicable aux employeurs et salariés des entreprises ayant leur siège dans les Landes et relevant des conventions collectives suivantes :
– convention collective nationale production agricole/CUMA du 15 septembre 2020 ;
– convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, des entreprises de travaux et de services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers du 8 octobre 2020. Sont exclus les entreprises de travaux et services forestiers en exploitation forestière et en sylviculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance