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ACCORD DE BRANCHE du 27 octobre 2004

Article 13

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Article 13

Trois années après l'entrée en vigueur de l'accord, un bilan d'application sera établi au sein de la CPNEFP.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2016

Créé le 27 octobre 2004 · Abrogé le 26 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un bilan sera fait trois ans après l'accord pour voir comment il fonctionne.

Trois années après l'entrée en vigueur de l'accord, un bilan d'application sera établi au sein de la CPNEFP.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 février 2016

En vigueur du mercredi 27 octobre 2004 au jeudi 25 février 2016

Source : Légifrance