Abrogé26 février 2016
Créé le 27 octobre 2004 · Abrogé le 26 février 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan de l'accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un bilan sera fait trois ans après l'accord pour voir comment il fonctionne.
Trois années après l'entrée en vigueur de l'accord, un bilan d'application sera établi au sein de la CPNEFP.
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