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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 246 du 21/10/2012 texte numéro 34

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Publication des résultats d'élections dans le JORF

Résumé. Le JORF publie les résultats des élections pour informer le public.

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n° 246 du 21/10/2012 texte numéro 34

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