JORF n°266 du 16 novembre 2005

Par délibération en date du 27 septembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 1 à la convention conclue le 19 juillet 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Jeunesse TV, d'autre part.
Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 1 seront publiés au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par délibération en date du 27 septembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 1 à la convention conclue le 19 juillet 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Jeunesse TV, d'autre part.

Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 1 seront publiés au Journal officiel de la République française.