JORF n°266 du 16 novembre 2005

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Dans la convention, les mots : « Jeunesse TV », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par le mot : « Gulli ».

Article 2

Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 27 octobre 2005


Historique des versions

Version 1

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Dans la convention, les mots : « Jeunesse TV », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par le mot : « Gulli ».

Article 2

Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 27 octobre 2005